Tous vos droits seront respectés

À retenir :

98 % des patients de Santé Service Bayonne et Région s'estiment satisfaits du respect de leurs droits (étude 2018).

 

 

 

 

 

Santé Service Bayonne et Région s’engage à ce que vos droits, notamment votre dignité, votre intimité et la confidentialité de vos informations, soient respectés tout au long de votre prise en charge. Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé, en accédant à votre dossier médical ou en sollicitant un entretien avec votre médecin référent. Sauf urgence, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être réalisé sans votre  consentement et libre et éclairé.

 

 

 

 

 

 

Sommaire :

 

À savoir :

« Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil général. » Selon l’article L311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.