Données personnelles, leur protection par Santé Service Bayonne et Région

• Conformément à la loi du 6 janvier 1978*, vos données font l’objet d’un traitement automatisé. Elles sont transmises à la directrice, Responsable des Traitements de l’information médicale à SSBR, et sont protégées par le secret professionnel.
• Conformément au Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Santé Service Bayonne et Région s’engage à respecter vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition et de limitation des données vous concernant.
• Si vous voulez exercer ces droits, vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données.

* Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’arrêté du 22 juillet 1996 et à la loi du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Plus d’infos :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :  www.cnil.fr
• Ministère de la Santé :  www.sante.gouv.fr